La question de savoir si un salarié peut refuser un planning dépend de plusieurs facteurs :  notamment la nature du contrat de travail, les clauses spécifiques du contrat, et les circonstances entourant la modification du planning.

Pouvoir de direction de l’employeur

En principe, la fixation et la modification des horaires de travail relèvent du pouvoir de direction de l’employeur. Cela signifie que l’employeur peut, en vertu de ce pouvoir, instaurer une nouvelle répartition des horaires de travail sur la journée ou sur la semaine, tant que la durée du travail et la rémunération contractuelle restent identiques.

Exceptions et conditions de refus

Cependant, il existe des exceptions à ce principe. Le salarié peut refuser une modification de son planning dans les cas suivants :

– Modification substantielle du contrat de travail : Si la modification des horaires constitue une modification substantielle du contrat de travail, l’accord du salarié est nécessaire. Par exemple, le passage d’un horaire de jour à un horaire de nuit ou inversement est considéré comme une modification substantielle du contrat de travail.

– Atteinte excessive à la vie personnelle et familiale ou au droit au repos: Un salarié peut légitimement refuser une modification de ses conditions de travail qui porterait une atteinte excessive à son droit au respect de sa vie personnelle et familiale, ou à son droit au repos. (Cass. soc., 3 novembre 2011, n°10-14702)

Cas spécifique des salariés à temps partiel

La loi prévoit des protections spécifiques pour les salariés à temps partiel (art. L. 3123-12 du code du travail)

Une modification de la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ne peut intervenir que si le contrat de travail définit les cas dans lesquels une telle modification peut se produire et respecte un délai de prévenance.

Ainsi, en l’absence de telles précisions dans le contrat de travail, le salarié peut refuser la modification sans que ce refus constitue une faute ou un motif de licenciement

Par ailleurs, même si un contrat prévoit les cas et les modalités de changement de la répartition de la durée du travail, le salarié pourra refuser le changement de la répartition de la durée du travail, sans que ce refus constitue une faute ou un motif de licenciement, dès lors que cette modification est incompatible avec :

  • Obligations familiales impérieuses: Le salarié peut refuser une modification de ses horaires si celle-ci est incompatible avec des obligations familiales impérieuses, telles que la nécessité d’assurer l’assistance à un membre de la famille gravement malade ou dépendant, ou encore la garde d’enfants pour un parent isolé (cass. soc., 9 mai 2001, no 99-40.111)
  • Suivi d’un enseignement scolaire ou supérieur: Le salarié peut également refuser une modification de ses horaires si celle-ci est incompatible avec le suivi d’un enseignement scolaire ou supérieur.
  • Autre activité professionnelle: Si le salarié exerce une autre activité professionnelle, il peut refuser une modification de ses horaires si celle-ci est incompatible avec cette autre activité. (Cass. soc., 28 sept. 2011, no 09-70.329)