Voici un aperçu des principaux droits et dispositifs disponibles pour les salariés aidants :
Congé de Proche Aidant
Le congé de proche aidant permet à un salarié de cesser temporairement son activité professionnelle pour s’occuper d’un proche présentant un handicap ou une perte d’autonomie. Ce congé est accessible sans condition d’ancienneté.
La durée maximale du congé de proche aidant est prévue par convention collective ou accord de branche ou, à défaut, par convention ou accord collectif d’entreprise.
À défaut d’accord, la durée maximale, sa durée maximale est de 3 mois, renouvelable, dans la limite d’un an sur l’ensemble de la carrière du salarié.
Le congé peut être pris pour s’occuper de divers proches, y compris le conjoint, le concubin, le partenaire de PACS, un ascendant, un descendant, ou une personne avec laquelle le salarié entretient des liens étroits et stables, à qui il vient en aide de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne.
Les salariés en congé de proche aidant peuvent bénéficier d’une allocation journalière de proche aidant, qui est une prestation financière destinée à compenser la perte de revenu pendant le congé.
Elle peut être versée aux personnes qui cessent ou réduisent leur activité pour s’occuper d’un proche en situation de handicap ou de perte d’autonomie.
Aménagement des Horaires de Travail
Les proches d’une personne handicapée bénéficient à leur demande d’un aménagement d’horaires individualisés pour faciliter l’accompagnement de la personne aidée. (Article L. 3121-49 du code du travail)
Congé de présence parentale
Un salarié qui a un enfant à charge atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité, peut prendre un congé de présence parentale.
Aucune condition d’ancienneté n’est exigée. L’employeur ne peut ni le refuser ni le reporter.
Ce congé de présence parentale est d’une durée de 310 jours ouvrés (environ 14 mois) par enfant et par maladie, accident ou handicap.
Ces 310 jours sont pris par le salarié en fonction des besoins, et pendant une période maximale de 3 ans, et peut être renouvelé, sous certaines conditions :
– En cas de rechute ou récidive de la pathologie de l’enfant
– Lorsque la gravité de la pathologie de l’enfant nécessite toujours une présence soutenue et des soins contraignants
Pendant le congé de présence parentale, le contrat de travail est suspendu. Le salarié ne perçoit pas de salaire. Il peut toutefois, sous conditions, percevoir, l’allocation journalière de présence parentale (AJPP).
Pendant le congé de présence parentale, le contrat de travail est suspendu. Le salarié ne perçoit pas de salaire. Il peut toutefois, sous conditions, percevoir, l’allocation journalière de présence parentale (AJPP).
Assurance Vieillesse des Aidants
Les aidants peuvent bénéficier d’une affiliation gratuite à l’assurance vieillesse, garantissant la continuité de leurs droits à la retraite.
Cette assurance vieillesse permet à tous les aidants de valider des trimestres pleins de retraite sur des périodes non travaillées ou travaillées à temps partiel, pour élever leurs enfants ou s’occuper d’un enfant ou d’une personne en situation de handicap.
Tous les aidants accompagnant une personne en situation de handicap ou en perte d’autonomie peuvent en faire la demande d’affiliation.
Elle permet de valider des trimestres par le versement de cotisations par la caisse d’allocations familiales (Caf) à la caisse de retraite.
Depuis le 1er septembre 2023, cette assurance vieillesse étend le droit à des aidants au-delà du simple statut familial, sans condition liée à un domicile commun entre l’aidant et l’aidé.