Il n’existe pas de disposition dans le Code du travail qui interdise explicitement la possibilité pour un salarié déclaré inapte de travailler dans une autre entreprise avant d’être licencié pour inaptitude.

Le contrat de travail du salarié déclaré inapte est suspendu jusqu’à ce que l’employeur ait rempli son obligation de reclassement ou, à défaut, jusqu’à ce que le salarié soit licencié.

Pendant cette période, le salarié n’est pas tenu de fournir sa prestation de travail, mais il reste lié par son contrat de travail avec son employeur actuel.

Le salarié reste alors soumis à une obligation de loyauté envers son employeur actuel. Sa nouvelle activité ne doit alors pas nuire aux intérêts de son employeur actuel, ni constituer une concurrence déloyale.

Par ailleurs, ce nouvel emploi doit être compatible avec les éventuelles recommandations du Médecin du travail formulées dans l’avis d’inaptitude.