Articles

Licenciement pendant une grossesse : quels risques encourus par l’entreprise ?

Lorsqu’un licenciement est annulé pour avoir été prononcé en violation de la protection de la maternité, la salariée qui ne demande pas sa réintégration a droit, en plus des indemnités de rupture et de l’indemnité spécifique réparant le préjudice, aux salaires qu’elle aurait dû percevoir pendant la période couverte par la nullité.

lire plus

Un salarié qui est en télétravail peut-il être licencié en raison de son refus de revenir travailler en présentiel?

Un salarié en télétravail peut refuser de revenir travailler en présentiel si le télétravail a été contractualisé et qu’aucune clause de réversibilité n’a été prévue. Cependant, ce refus ne doit pas entraîner des perturbations significatives dans l’organisation de l’entreprise.

lire plus