Le salarié qui souhaite bénéficier d’un congé sabbatique doit remplir toutes les conditions suivantes :
- Avoir une ancienneté d’au moins 36 mois dans l’entreprise. L’ancienneté prise en compte peut être considérée sur plusieurs périodes de travail non consécutives dans l’entreprise. Toutefois, une convention collective ou accord collectif d’entreprise peut prévoir une durée d’ancienneté différente
- Avoir effectué 6 années d’activité professionnelle,
- Ne pas avoir bénéficié dans l’entreprise, à la date de départ en congé, au cours des 6 années précédentes : d’un projet de transition professionnelle d’une durée d’au moins 6 mois, d’un congé pour création ou reprise d’entreprise ou d’un précédent congé sabbatique.
S’il remplit ces conditions, il doit informer son employeur au moins 3 mois à l’avance de la date et de la durée de son congé sabbatique, sauf modalités différentes prévues par un accord collectif d’entreprise ou de branche.
L’employeur dispose alors d’un délai de 30 jours à compter de la présentation de la demande du salarié pour y répondre. À défaut, son accord est réputé acquis, et ce, même si le salarié a formulé cette demande mois de 3 mois avant le début du congé.
Ainsi, l’absence du salarié, dans ces conditions, n’est pas fautive et ne peut pas justifier son licenciement.