Il n’existe pas de disposition dans le Code du travail qui interdise explicitement la possibilité pour un salarié déclaré inapte de travailler dans une autre entreprise avant d’être licencié pour inaptitude. Le contrat de travail du salarié déclaré inapte...
Voici un aperçu des principaux droits et dispositifs disponibles pour les salariés aidants : Congé de Proche Aidant Le congé de proche aidant permet à un salarié de cesser temporairement son activité professionnelle pour s’occuper d’un proche présentant un...
Le salarié qui souhaite bénéficier d’un congé sabbatique doit remplir toutes les conditions suivantes : Avoir une ancienneté d’au moins 36 mois dans l’entreprise. L’ancienneté prise en compte peut être considérée sur plusieurs périodes de...
La visite médicale de reprise sert à déterminer l’aptitude d’un salarié à reprendre son poste après une période d’absence pour maladie. Tant que cette visite n’a pas eu lieu, le contrat de travail du salarié reste suspendu, ce qui signifie que...
En cas de suspension de contrat pour accident du travail ou maladie professionnelle (AT/MP), le salarié peut obtenir rétroactivement le paiement d’une indemnité de congés payés acquis durant l’intégralité de son arrêt de travail. C’est ce que la Cour de...