Le calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle pour un salarié ayant été en arrêt maladie doit se faire en prenant en compte le salaire de référence le plus avantageux pour le salarié : à savoir celui des 12 ou des 3 derniers mois précédant l’arrêt de travail pour maladie.

Cette règle repose sur le principe de non-discrimination en raison de l’état de santé du salarié, prévu par l’article L. 1132-1 du Code du travail.

Ainsi, la période pendant laquelle le salarié a été en arrêt maladie doit être neutralisée pour évaluer le montant de l’indemnité de rupture. Cela signifie que le calcul doit se baser sur la rémunération perçue avant l’arrêt de travail pour maladie.

Cas particulier du temps partiel thérapeutique

Si le salarié a travaillé en temps partiel thérapeutique avant d’être licencié, le salaire de référence doit être celui perçu avant le temps partiel thérapeutique et l’arrêt de travail pour maladie.

Application des conventions collectives

Si les modalités prévues par la convention collective sont plus favorables au salarié, elles doivent être appliquées.