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Acquisition de congés payés pendant toute la durée d’un AT/MP : rétroactivité malgré la loi du 22 avril 2024 ?

Acquisition de congés payés pendant toute la durée d’un AT/MP : rétroactivité malgré la loi du 22 avril 2024 ?

par Stéphanie Lambert | Nov 18, 2024 | Suspension du contrat de travail

En cas de suspension de contrat pour accident du travail ou maladie professionnelle (AT/MP), le salarié peut obtenir rétroactivement le paiement d’une indemnité de congés payés acquis durant l’intégralité de son arrêt de travail. C’est ce que la Cour de...

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