La question de savoir si un salarié peut refuser un planning dépend de plusieurs facteurs : notamment la nature du contrat de travail, les clauses spécifiques du contrat, et les circonstances entourant la modification du planning. Pouvoir de direction de...
Lorsqu’un licenciement est annulé pour avoir été prononcé en violation de la protection de la maternité, la salariée qui ne demande pas sa réintégration a droit, en plus des indemnités de rupture et de l’indemnité spécifique réparant le préjudice, aux salaires qu’elle...
Un salarié peut travailler tout en étant en invalidité, sous certaines conditions. L’invalidité est classée en trois catégories par la Sécurité sociale, chacune ayant des implications différentes sur la capacité de travail du salarié. Catégories...
Le télétravail est une modalité d’exécution du contrat de travail qui peut être mise en place par accord collectif, charte ou accord individuel entre l’employeur et le salarié. Selon l’article L. 1222-9 du Code du travail, le télétravail repose sur...
La visite médicale de reprise sert à déterminer l’aptitude d’un salarié à reprendre son poste après une période d’absence pour maladie. Tant que cette visite n’a pas eu lieu, le contrat de travail du salarié reste suspendu, ce qui signifie que...
